CGL N°1 :
Age minimum : 23 ans
Etre Titulaire du permis de conduire d'au moins 2
ans
CGL N°2 :
MOYEN DE PAIMENT ACCEPTE
Nous acceptons en mode de règlement : La Carte
Bancaire (C.B, VISA, PREMIER, BUSINESS, AMERICAN
EXPRESS), le chèque cerfifié de banque ou les espèces.
CGL N°3 :
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION APPLICABLES A
TOUT VEHICULE
AL (ci-après "Le Loueur") loue au Client ("Le
Preneur") dont la signature figure au recto, le
véhicule de tourisme ou utilitaire (ci-après
le "Véhicule" identifié au recto. Cette location
est consentie aux présentes conditions générales
et aux conditions particulières spécifiées au
recto que le Preneur accepte et s'engage à
observer :
ARTICLE 1 - PRISE EN CHARGE, GARDE ET
RESTITUTION DU VEHICULE
Le Preneur reconnaît qu'il a reçu ledit Véhicule
en bon état de marche et de carrosserie, avec
l'équipement normal et éventuellement les
accessoires codifiés au recto et à l'exception
des dommages identifiés et acceptés sur les
silhouettes des véhicules au recto.
En cas de livraison ou de reprise par le loueur,
ce service sera facturé au prix indiqué sur la
brochure tarifaire en vigueur. Le Preneur a la
garde juridique du Véhicule et en est
responsable. Il s'engage, hors des périodes de
conduite, à activer l'alarme s'il y a lieu, à
fermer le véhicule à clé et à verrouiller
l'antivol. La date et le lieu de restitution
sont spécifiés au recto ; sauf prolongation
expressément autorisée par le loueur, la non-
restitution du Véhicule à la date de retour
prévue constitue un détournement exposant le
Preneur à des poursuites judiciaires. D'autre
part, le véhicule devra être restitué pendant
les heures d'ouverture de l'agence identifiée au
recto ; à défaut, l'heure de restitution pour
déterminer le montant de la facture sera l'heure
de la prochaine ouverture de l'agence. Dans ce
cas, le Preneur reste responsable en cas de vol
ou de dommage causé au véhicule jusqu'à la
prochaine ouverture de l'agence et l'inspection
du véhicule par un employé AL. Le Loueur se
réserve le droit de refuser toute demande de
prolongation anormale ou faite de mauvaise foi.
Le Preneur reconnaît avoir été dûment averti que
toute fausse déclaration relative au permis de
conduire et à son âge entraînera de plein droit
la perte de la couverture d'assurance à son
égard sans préjudice de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 2 - UTILISATION ET CONDUITE DU VEHICULE
Le Preneur doit conduire le Véhicule avec
prudence et conformément au code de la route et
autres réglementations. Le Véhicule ne doit pas
être utilisé en dehors des voies carrossables,
pour le transport à titre onéreux, pour
l'apprentissage de la conduite, pour des
compétitions sportives automobiles ou
reconnaissances d'itinéraires de rallyes ou par
toute personne sous l'influence de spiritueux ou
narcotiques. Le Véhicule ne peut être conduit
que par le Preneur ou, avec l'accord préalable
et écrit du Loueur, par toute personne
remplissant les conditions définies dans la
brochure tarifaire en vigueur. Le Véhicule ne
peut être utilisé que dans le département de la
Guadeloupe sauf accord préalable écrit du
Loueur. En cas de violation de cette clause, le
Preneur sera responsable en particulier en cas
de dommages ou de vol du véhicule, jusqu'à
concurrence de la valeur vénale du véhicule.
ARTICLE 3 - PRIX DE LA LOCATION, CHARGES
DIVERSES ET ACCESSOIRES
Le Preneur paiera au Loueur :
1. Un montant correspondant au temps de la
location (jour, semaine, mois…) au taux en
vigueur dans la catégorie du tarif appliqué.
Toute fraction de journée est comptée comme un
jour complet.
2. Le rachat de franchise (CDW), le vol
véhicule (TPC), l'assurance du conducteur et
personnes transportées (PAI), et les autres
frais et redevances divers.
3. Une somme complémentaire : a) liée aux
charges d'exploitation spécifiques à certaines
station, b) pour chaque conducteur âgé de moins
de 21 ans à la date de signature du contrat.
4. Le carburant.
5. Les frais de retour, si le véhicule est
laissé à un endroit autre que prévu.
6. Tous frais supportés par le Loueur et
résultant du non-respect des dispositions du
présent contrat, en particulier infractions au
Code de la Route et mise en fourrière.
7. Tous impôts et taxes dus sur les
paiements sus-visés.
8. En Cas d'accident, s'il est établi que
le véhicule était conduit par un conducteur non
identifié sur le contrat, le Loueur se réserve
le droit de réclamer au Preneur une indemnité à
concurrence de la valeur vénale du véhicule.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIMENT
La location est payable d'avance comptant. Au
cas où le locataire souhaite conserver le
véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué
sur la feuille de route, il devra après avoir
obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le
montant de la location supplémentaire vingt
quatre heures avant l'expiration de la location
en cours. Aucun remboursement ne sera effectué
pour un retour anticipé du véhicule par le
locataire. Le dépôt de garantie est restitué
lors du retour du véhicule en bon état après
déduction des sommes dues. LA PERSONNE PHYSIQUE
SIGNATAIRE DU CONTRAT S'ENGAGE EN SON NOM
PERNSONNEL AU REGLEMENT DES SOMMES DUES AU
BAILLEUR. Il engage en outre les personnes
morales ou entreprises pour le compte desquelles
il agit et qui seront de ce fait responsable
solidairement en conjointement avec lui des
conséquences de ce contrat dont il est reconnu
de plein droit le mandataire apparent. Le
locataire ne pourra, en aucun cas, prétendre au
cumul d'avantages tarifaires sur le même contrat.
Chaque contrat de location fait l'objet d'une
facturation. Toutefois le Loueur peut adresser
au Preneur une facturation intermédiaire si la
location excède un mois. Les factures sont
établies en francs français et sont payables
comptant à réception de facture.
DANS LE CADRE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE
LOCATAIRE ACCEPTE QUE LA SOCIETE AL. DEBITE SA
CARTE BANCAIRE POUR LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES
NON REGLES LORS DE LA RESTITUTION DU VEHICULE.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU TITULAIRE D'UNE
CARTE AL OU HONOREE PAR AL, DE L'EMETTEUR DU BON
DE VOYAGE, DU BON D'ECHANGE OU DU BON DE
COMMANDE.
Lorsque la location est consentie sur
présentation d'une carte AL ou honorée par AL,
d'un bon de voyage ou d'un bon de commande, le
Loueur facturera le titulaire de la carte ou
l'émetteur du bon de voyage, du bon d'échange ou
du bon de commande. Conformément aux
stipulations contractuelles, lesdits titulaires
ou émetteurs sont responsables de l'utilisation
du véhicule, du paiement de la location et des
charges y afférentes et restent engagés en
particulier en cas de prolongation de la
location ou de la disparition du Véhicule.
ARTICLE 6 - ASSURANCES - COMPLEMENTS DE
PROTECTION - ACCIDENTS - PERTES - VOL
La responsabilité du Preneur au regard des
dommages causés au Véhicule (à condition qu'il
se soit conformé à ses obligations stipulées au
présent contrat) est limitée au montant maximum
(appelé franchise). Cette responsabilité est
écartée (hormis le cas de vol) si le Preneur
accepte de payer le montant correspondant à la
suppression de franchise (CDW) en signant à cet
effet son acceptation au recto et hormis le
montant forfaitaire en vigueur (franchise non
rachetable) indiqué ci-dessous ou tel qu'indiqué
dans les brochures tarifaires.
Même en cas d'acceptation de la CDW, le Preneur
demeure entièrement responsable des dégâts
causés en dessous du véhicule et aux
pneumatiques plus remorquage, ce au-delà du
montant de la franchise et de la franchise non
rachetable. Le Preneur peut bénéficier, en
signant son acceptation, du complément de
protection appelé TPC couvrant le vol du
véhicule, hormis un montant forfaitaire en
vigueur (franchise non rachetable).
ASSURANCE :
CATEGORIE Franchise CDW TPC
PAI Franchise non rachetable
A et B 1524 7,62/j 4,57/j 3,05/j 304,90
C 1829 8,38/j 5,34/j 3,05/j 381,12
D 2744 9,91/j 6,86/j 3,05/j 671,68
En cas d'accident, le Preneur s'engage sous
peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance :
(I) à prévenir immédiatement la police s'il y a
des blessés, (II) à rédiger lisiblement, même en
cas de seuls dégâts matériels, un procès-verbal
de constat amiable spécifiant les circonstances
détaillées de l'accident et contresigné si
possible par le ou les conducteurs de (s)
l'autre (s) véhicule (s) implique (s) dans
l'accident. A défaut de remise par le Preneur au
Loueur dudit procès-verbal de constat amiable,
soit lors de la restitution du véhicule soit au
plus tard dans les quinze jours de la demande
qui lui est adressée à cet effet par le Loueur,
le Preneur, sans préjudice de la perte de
couverture d'assurance sus-mentionnée, devra, de
plein droit, payer une indemnité minima égale au
montant de la franchise dont les montants sont
précisés dans les brochures tarifaires, même
s'il a souscrit au rachat de la franchise (CDW).
Nonobstant toute disposition contraire, les
dégâts occasionnés au Véhicule sont
intégralement à la charge du Preneur lorsqu'ils
résultent (I) d'une violation caractérisée du
Code de la Route, telle que : non respect d'un
feu rouge, circulation sur la partie gauche de
la chaussée, violation d'un sens interdit ou
(II) d'une négligence du Preneur dans la
conduite, le stationnement ou l'utilisation
générale du Véhicule et en particulier tout
dégât survenu au Véhicule et tout dommage
consécutif à l'insuffisance des niveaux d'eau et
d'huile que le Preneur est tenu de contrôler
tous les 1000 kilomètres ou (III) des dégâts
mécaniques dus à une mauvaise utilisation.
Le Loueur ne pourra être tenu pour responsable
des pertes, vols ou dommages causés à tous bien
et valeurs quelconques transportées ou laissés
par le Preneur, ou par toute autre personne,
dans ou sur le Véhicule pendant la durée de la
location ou après restitution du Véhicule au
Loueur. Le Preneur dégage expressément le
Loueur de toute responsabilité à cet égard.
En cas de vol du véhicule, le Preneur est tenu
de déclarer ce vol dès sa constatation aux
autorités de Police et de restituer dans le
délai le plus bref et au plus sous 48 heures la
carte grise, les clés et, le cas échéant, le
système de neutralisation de l'alarme ou de
l'anti-démarrage. Il ne sera alors responsable
que jusqu'à concurrence de la franchise dont les
montants sont indiqués dans la brochure
tarifaire sauf s'il a souscrit au complément de
protection TPC et hormis la franchise non
rachetable. Sauf motif légitime, tout acte de
négligence prouvé engagera la responsabilité du
Preneur auquel sera facturée la valeur Argus
(HT) du véhicule volé et les accessoires à la
valeur comptable dans les livres du Loueur
majorée de 10%.
Il est d'autre part précisé que les couvertures
d'assurance et les services optionnels indiqués
ci-dessus, tels que CDW, TPC, ne sont
applicables que dans le département de la
Guadeloupe.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
7.1- Les dégâts occasionnés au Véhicule par
le transport de tous objets, marchandises ou
animaux, seront à la charge du Preneur.
7.2- Tout incident ou litige pourra, à la
demande des parties, donner lieu à expertise
contradictoire dans un délai de huit jours au
frais du demandeur.
7.3- Toute réclamation relative au présent
contrat ou à la facturation devra être formulé
au plus tard trois mois à compter de la date
d'émission de la facture.
7.4- Immobilisation et panne : en aucune
circonstance, le locataire ne pourra réclamer
d'indemnités pour : retard éventuel de livraison
du véhicule ou annulation de location, trouble
de jouissance ou immobilisation du véhicule
consécutif à une panne/accident.
7.5- Publicité sur le véhicule : le locataire
s'engage à ne pas enlever, altérer ou effacer
les noms de AL ou toute indication de numéros ou
toute autre inscription apposée au véhicule par
le bailleur.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les conditions générales et particulières de la
présente location sont régies par la loi
française.
De convention expresse et sous réserve de la
législation impérative en vigueur, le Tribunal
de Commerce de Pointe à Pitre sera seul
compétent pour tout litige relatif au présent
contrat conclu avec des personnes ayant la
qualité de commerçant.
Le Loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice
de la présente clause d'attribution de
juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans
ce cas, les litiges seront portés devant les
tribunaux territorialement compétents selon le
droit commun.
