Loueur : Atlantis Location

CGL N°1 :

Age minimum : 23 ans
Etre Titulaire du permis de conduire d'au moins 2 ans.

CGL N°2 : MOYEN DE PAIMENT ACCEPTE

Modes de règlement sur place : La Carte Bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), le chèque cerfifié de banque, chèques vacances, ou espèces.

Modes de règlement en ligne : VISA, MASTERCARD, PAYPAL.

CGL N°3 : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION APPLICABLES A 
TOUT VEHICULE

AL (ci-après "Le Loueur") loue au Client ("Le Preneur") dont la signature figure au recto, le véhicule de tourisme ou utilitaire (ci-après le "Véhicule" identifié au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que le Preneur accepte et s'engage à observer :

ARTICLE 1 - PRISE EN CHARGE, GARDE ET RESTITUTION DU VEHICULE

Le Preneur reconnaît qu'il a reçu ledit Véhicule en bon état de marche et de carrosserie, avec l'équipement normal et éventuellement les accessoires codifiés au recto et à l'exception des dommages identifiés et acceptés sur les silhouettes des véhicules au recto. En cas de livraison ou de reprise par le loueur,  ce service sera facturé au prix indiqué sur la brochure tarifaire en vigueur. Le Preneur a la garde juridique du Véhicule et en est responsable. Il s'engage, hors des périodes de conduite, à activer l'alarme s'il y a lieu, à fermer le véhicule à clé et à verrouiller l'antivol. La date et le lieu de restitution sont spécifiés au recto ; sauf prolongation expressément autorisée par le loueur, la non-restitution du Véhicule à la date de retour prévue constitue un détournement exposant le Preneur à des poursuites judiciaires. D'autre 
part, le véhicule devra être restitué pendant les heures d'ouverture de l'agence identifiée au recto ; à défaut, l'heure de restitution pour déterminer le montant de la facture sera l'heure de la prochaine ouverture de l'agence. Dans ce cas, le Preneur reste responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule jusqu'à la prochaine ouverture de l'agence et l'inspection du véhicule par un employé AL. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation anormale ou faite de mauvaise foi. Le Preneur reconnaît avoir été dûment averti que toute fausse déclaration relative au permis de conduire et à son âge entraînera de plein droit la perte de la couverture d'assurance à son égard sans préjudice de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 2 - UTILISATION ET CONDUITE DU VEHICULE

Le Preneur doit conduire le Véhicule avec prudence et conformément au code de la route et autres réglementations. Le Véhicule ne doit pas être utilisé en dehors des voies carrossables, pour le transport à titre onéreux, pour l'apprentissage de la conduite, pour des compétitions sportives automobiles ou reconnaissances d'itinéraires de rallyes ou par toute personne sous l'influence de spiritueux ou narcotiques. Le Véhicule ne peut être conduit que par le Preneur ou, avec l'accord préalable et écrit du Loueur, par toute personne remplissant les conditions définies dans la brochure tarifaire en vigueur. Le Véhicule ne peut être utilisé que dans le département de la 
Guadeloupe sauf accord préalable écrit du Loueur. En cas de violation de cette clause, le Preneur sera responsable en particulier en cas de dommages ou de vol du véhicule, jusqu'à concurrence de la valeur vénale du véhicule.

ARTICLE 3 - PRIX DE LA LOCATION, CHARGES DIVERSES ET ACCESSOIRES

Le Preneur paiera au Loueur :
1. Un montant correspondant au temps de la location (jour, semaine, mois…) au taux en vigueur dans la catégorie du tarif appliqué. Toute fraction de journée est comptée comme un jour complet.
2. Le rachat de franchise (CDW), le vol véhicule (TPC), l'assurance du conducteur et personnes transportées (PAI), et les autres frais et redevances divers.
3. Une somme complémentaire : a) liée aux charges d'exploitation spécifiques à certaines station, b) pour chaque conducteur âgé de moins de 21 ans à la date de signature du contrat.
4. Le carburant.
5. Les frais de retour, si le véhicule est laissé à un endroit autre que prévu.
6. Tous frais supportés par le Loueur et résultant du non-respect des dispositions du présent contrat, en particulier infractions au Code de la Route et mise en fourrière.
7. Tous impôts et taxes dus sur les paiements sus-visés.
8. En Cas d'accident, s'il est établi que le véhicule était conduit par un conducteur non identifié sur le contrat, le Loueur se réserve le droit de réclamer au Preneur une indemnité à concurrence de la valeur vénale du véhicule.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

La location est payable d'avance comptant. Au cas où le locataire souhaite conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur la feuille de route, il devra après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de la location supplémentaire vingt quatre heures avant l'expiration de la location en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un retour anticipé du véhicule par le locataire.Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation de réservation, à "titre commercial" le montant de l'acompte versé sera transformé en AVOIR à valoir sur une prochaine location.

 Modification + de 30 jours avant la prise du véhicule : aucun frais de dossier ne sera facturé.

 Modification de 30  à 15 jours avant la prise du véhicule : des frais de dossier d'un montant de 30 € seront facturés.

 Modification de 15 à 1 jours avant la prise du véhicule : des frais de dossier d'un montant de 20 € seront facturés.

Le dépôt de garantie est restitué lors du retour du véhicule en bon état après déduction des sommes dues. LA PERSONNE PHYSIQUE SIGNATAIRE DU CONTRAT S'ENGAGE EN SON NOM PERNSONNEL AU REGLEMENT DES SOMMES DUES AU BAILLEUR. Il engage en outre les personnes morales ou entreprises pour le compte desquelles il agit et qui seront de ce fait responsable solidairement en conjointement avec lui des conséquences de ce contrat dont il est reconnu de plein droit le mandataire apparent. Le locataire ne pourra, en aucun cas, prétendre au cumul d'avantages tarifaires sur le même contrat. Chaque contrat de location fait l'objet d'une facturation. Toutefois le Loueur peut adresser au Preneur une facturation intermédiaire si la location excède un mois. Les factures sont établies en francs français et sont payables comptant à réception de facture. DANS LE CADRE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE LOCATAIRE ACCEPTE QUE LA SOCIETE AL. DEBITE SA CARTE BANCAIRE POUR LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES NON REGLES LORS DE LA RESTITUTION DU VEHICULE.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU TITULAIRE D'UNE CARTE AL OU HONOREE PAR AL, DE L'EMETTEUR DU BON DE VOYAGE, DU BON D'ECHANGE OU DU BON DE COMMANDE.

Lorsque la location est consentie sur présentation d'une carte AL ou honorée par AL, d'un bon de voyage ou d'un bon de commande, le Loueur facturera le titulaire de la carte ou l'émetteur du bon de voyage, du bon d'échange ou du bon de commande. Conformément aux stipulations contractuelles, lesdits titulaires ou émetteurs sont responsables de l'utilisation du véhicule, du paiement de la location et des charges y afférentes et restent engagés en particulier en cas de prolongation de la location ou de la disparition du Véhicule.

ARTICLE 6 - ASSURANCES - COMPLEMENTS DE PROTECTION - ACCIDENTS - PERTES - VOL

La responsabilité du Preneur au regard des dommages causés au Véhicule (à condition qu'il se soit conformé à ses obligations stipulées au présent contrat) est limitée au montant maximum (appelé franchise). Nos tarifs de location incluent :

• L'assurance responsabilité civile et accidents causés au tiers.
• la garantie conducteur
• Assurance dommages avec une franchise compressible (en fonction du montant du devis du garagiste).
• Assurance vol du véhicule avec une franchise incompressible.
• Assurance assistance et personnes transportées.

Montants des franchises  en cas de dommages

Montants en € T.T.C.

En cas d'accident, le Preneur s'engage sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance : 
(I) à prévenir immédiatement la police s'il y a des blessés, (II) à rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un procès-verbal de constat amiable spécifiant les circonstances détaillées de l'accident et contresigné si possible par le ou les conducteurs de (s) l'autre (s) véhicule (s) implique (s) dans l'accident. A défaut de remise par le Preneur au Loueur dudit procès-verbal de constat amiable, soit lors de la restitution du véhicule soit au plus tard dans les quinze jours de la demande qui lui est adressée à cet effet par le Loueur, le Preneur, sans préjudice de la perte de couverture d'assurance sus-mentionnée, devra, de plein droit, payer une indemnité minima égale au montant de la franchise dont les montants sont précisés dans les brochures tarifaires, même s'il a souscrit au rachat de la franchise (CDW).
Nonobstant toute disposition contraire, les dégâts occasionnés au Véhicule sont intégralement à la charge du Preneur lorsqu'ils résultent (I) d'une violation caractérisée du Code de la Route, telle que : non respect d'un feu rouge, circulation sur la partie gauche de la chaussée, violation d'un sens interdit ou (II) d'une négligence du Preneur dans la conduite, le stationnement ou l'utilisation générale du Véhicule et en particulier tout dégât survenu au Véhicule et tout dommage consécutif à l'insuffisance des niveaux d'eau et d'huile que le Preneur est tenu de contrôler tous les 1000 kilomètres ou (III) des dégâts mécaniques dus à une mauvaise utilisation. Le Loueur ne pourra être tenu pour responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous bien et valeurs quelconques transportées ou laissés 
par le Preneur, ou par toute autre personne, dans ou sur le Véhicule pendant la durée de la location ou après restitution du Véhicule au Loueur. Le Preneur dégage expressément le Loueur de toute responsabilité à cet égard.
En cas de vol du véhicule, le Preneur est tenu de déclarer ce vol dès sa constatation aux autorités de Police et de restituer dans le délai le plus bref et au plus sous 48 heures la carte grise, les clés et, le cas échéant, le système de neutralisation de l'alarme ou de l'anti-démarrage. Il ne sera alors responsable que jusqu'à concurrence de la franchise dont les montants sont indiqués dans la brochure tarifaire sauf s'il a souscrit au complément de protection TPC et hormis la franchise non rachetable. Sauf motif légitime, tout acte de négligence prouvé engagera la responsabilité du Preneur auquel sera facturée la valeur Argus (HT) du véhicule volé et les accessoires à la valeur comptable dans les livres du Loueur majorée de 10%. 
Il est d'autre part précisé que les couvertures d'assurance et les services optionnels indiqués ci-dessus, tels que CDW, TPC, ne sont applicables que dans le département de la Guadeloupe.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

7.1- Les dégâts occasionnés au Véhicule par le transport de tous objets, marchandises ou animaux, seront à la charge du Preneur.
7.2- Tout incident ou litige pourra, à la demande des parties, donner lieu à expertise contradictoire dans un délai de huit jours au frais du demandeur.
7.3- Toute réclamation relative au présent contrat ou à la facturation devra être formulé au plus tard trois mois à compter de la date d'émission de la facture.
7.4- Immobilisation et panne : en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer d'indemnités pour : retard éventuel de livraison du véhicule ou annulation de location, trouble de jouissance ou immobilisation du véhicule consécutif à une panne/accident.
7.5- Publicité sur le véhicule : le locataire s'engage à ne pas enlever, altérer ou effacer les noms de AL ou toute indication de numéros ou toute autre inscription apposée au véhicule par le bailleur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les conditions générales et particulières de la présente location sont régies par la loi française.
De convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre sera seul compétent pour tout litige relatif au présent contrat conclu avec des personnes ayant la qualité de commerçant.
Le Loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d'attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, les litiges seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

ARTICLE 9 - ASSURANCE ANNULATION / REMBOURSEMENT

Annulation + de 30 jours avant la prise du véhicule : 100 % remboursé moins les frais de dossier d'un montant de 20 €

Annulation de 30 à 15 jours avant la prise du véhicule : 80 % remboursé moins les frais de dossier d'un montant de 20 €

Annulation de 15 à 7 jours avant la prise du véhicule : 50 % remboursé moins les frais de dossier d'un montant de 20 €

Annulation moins de 7 jours avant la prise du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué par notre agence ni sur la location, ni sur les suppléments si ceux-ci ne sont pas intégralement utilisés"